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Conditions Générales De Vente

 ARTICLE 1ER - PREAMBULE

La société LA CUISINE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000.00 euros, immatriculée au RCS de PARIS à la référence 512 914 078, dont le siège social est situé au 80 Quai de l’Hotel de Ville- 75004- PARIS-France (ci-après dénommé “LA CUISINE”), édite le site internet dont l’adresse Internet principale est : www.lacuisineparis.com(ci-après dénommé “le Site”).

LA CUISINE, par l’intermédiaire de son site www.lacuisineparis.com, a une activité de vente de services dont l’objet principal est les cours de cuisine, par abonnement ou achat à l’acte.
“Le Client” est défini comme un internaute, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier. Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre LA CUISINE et son Client

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En choisissant d’acquérir des Services, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

LA CUISINE propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de Services.
LA CUISINE commercialise sur son site Internet des cours de cuisines et des bons cadeaux.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur site internet de LA CUISINE le jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

LA CUISINE se réserve le droit de modifier le contenu des cours et en particulier des recettes.
En cas de défaillance d’un intervenant, LA CUISINE se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
LA CUISINE se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a dument complété le formulaire d’ouverture de compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
LA CUISINE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, LA CUISINE s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu‘à réception du règlement et sous réserve de places disponibles.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont exprimés en Euros ils incluent la TVA, ils sont toutes taxes comprises sur le catalogue des Services. Le prix définitif est fixé lors de la commande en ligne, après application des réductions éventuelles, et comptabilisation de la TVA applicable pour les services en ligne délivrés depuis la France au Client. Sauf demande particulière du Client justifiant du droit à bénéficier de règles particulières en matière de TVA, notamment de par sa situation géographique justifiée, c’est la TVA française applicable aux services en ligne qui sera due, soit 19,6% calculé sur le prix total hors taxes de la commande et après application des réductions éventuelles.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Le prix de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD), et par tout moyen de paiement accepté par le service de paiement en ligne SP PLUS de la Caisse D’Epargne.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le Client est envoyé sur le serveur SP PLUS de la Caisse D’Epargne.
La Caisse D’Epargne assume la sécurité de la transaction dès lors que le Client est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par LA CUISINE que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Une réservation, une fois payées, vaut commande. Elle ne peut être annulée que par e-mail ou autre support écrit 72h avant le début du cours réservé.

ARTICLE 7 - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations et données personnelles que LA CUISINE demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à : LA CUISINE– 80 Quai de l’Hotel de Ville 75004 Paris- en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1376691).
Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à LA CUISINE le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, le Client peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé SP PLUS.

ARTICLE 8 – COMPETENCE LEGALE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.